Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un emprunteur immobilier, de s’assurer contre la perte d’emploi. Il y est même parfois contraint par sa banque. Cela vaut-il vraiment le coup ?
C’est, parmi les effets de la crise sanitaire sur la situation économique, un des plus contre-intuitifs. Fin 2020, au terme d’une année historique où le PIB de la France a chuté de plus de 8%, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) était en baisse, selon les chiffres de l’Insee : 8% de la population, contre 9,1% un trimestre plus tôt et 8,1% fin 2019, soit avant la crise !
Evidemment, personne n’est dupe. Cette baisse du taux de chômage est en trompe-l’œil. Elle est la conséquence de la situation sanitaire qui a fait basculer une partie des chômeurs dans l’inactivité, et les a donc fait disparaître des statistiques, parce que les contraintes les empêchent de chercher du travail, parce que le secteur qui les emploie d’habitude est à l’arrêt…
La réalité, c’est que la crise du Covid a déjà et continuera à avoir un impact lourd sur l’emploi, et que cela n’est pas sans conséquence. Sur la capacité de certains à emprunter de l’argent pour acheter leur résidence principale, notamment. Avec la hausse des risques de chômage, les banques regardent de plus en plus près le secteur d’activité de l’emprunteur. Le courtier spécialisé Magnolia a aussi remarqué que certaines banques – il cite notamment le Crédit Agricole – demandaient à certains candidats de souscrire, dans le cadre de leur assurance de prêt, une garantie perte d’emploi. C’est le cas, en particulier, pour celles et ceux travaillant dans des secteurs mis à l’arrêt par la crise : l'hôtellerie/restauration, l'événementiel ou le transport aérien…
Sur le papier, cette précaution paraît logique, et potentiellement à l’avantage de l’emprunteur qui peut espérer voir ses mensualités prises en charge en cas de licenciement. Dans les faits, c’est un peu plus compliqué. La garantie perte d’emploi, en effet, a plutôt mauvaise presse. « C’est un marché qui a du mal à prendre », confirme Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com, un courtier spécialisé dans le crédit immobilier. « Aujourd’hui, cette assurance tend à être de plus en plus souvent proposée, notamment dans certains établissements bancaires et dans certains contrats groupe de banques qui l’intègrent automatiquement. Si cela peut s’avérer très rassurant, force est de constater qu’aujourd’hui les modalités d’application ne sont pas optimales. »
Car si chaque assureur a la main sur ses conditions générales, et qu’il existe bien sûr des différences d’un contrat à l’autre, les garanties perte d’emploi, facultatives, partagent certaines caractéristiques qui les rendent aujourd’hui peu attractives. Les voici, résumées en 3 points.
1 – Des motifs de perte d’emploi limités
Principal handicap des garanties perte d’emploi actuellement proposées par les banques et les assureurs : elles ne couvrent que la « perte d’emploi involontaire ». Ce qui exclut logiquement du champ d’indemnisation les démissions et les ruptures conventionnelles, mais pas seulement. C’est aussi le cas de certains licenciements qu’on dit « pour motif personnel » – et notamment des licenciements pour faute. Exit également les pertes d’emplois liées à la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou le chômage partiel.
Finalement, ce sont surtout les licenciements dits « économiques », c’est-à-dire justifiés par les difficultés économiques de son employeur ou par une réorganisation destinée à maintenir sa compétitivité qui sont couverts. Problème : ces derniers sont finalement assez rares en France. Difficile de trouver des chiffres récents sur le sujet. Selon une étude publiée en 2013 par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et portant sur la période 2009-2012, seulement 8% des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) prenaient fin suite à un licenciement économique. Toujours selon la Dares, le nombre de licenciements économiques est globalement en baisse depuis cette date et a atteint 134 500 personnes sur l’année 2018.
Le premier motif de départ était, de loin, la démission (56%), devant les licenciements autres qu’économiques (22%) et les ruptures conventionnelles (14%). Autant de cas de figures non couverts par les garanties perte d’emploi.
2 – Des délais et une indemnisation partielle
Second coup de canif dans l’attractivité des garanties perte d’emploi des banques et des assureurs : les délais. Délai de carence d’abord : la plupart des contrats prévoient, entre la signature et l’effectivité de la couverture, un délai qui peut aller de 6 à 12 mois. En clair, si vous perdez votre emploi dans l’année qui suit la signature de votre crédit immobilier, il y a de bonnes chances que votre banque ou assureur refuse de prendre à sa charge tout ou partie de vos mensualités.
Ce n’est pas tout : même au-delà de la période de carence, cette prise en charge ne se déclenchera pas immédiatement : les contrats prévoient en effet souvent des délais de franchise, qui peuvent s’étaler jusqu’à 6 mois entre le déclenchement du sinistre – la date de licenciement ou du début de la perception des indemnités de chômage – et l’indemnisation effective. En résumé, si vous savez pouvoir retrouver rapidement du travail, il y a peu de chances que cette garantie vous soit utile.
Enfin, c’est rarement l’intégralité de la mensualité qui est prise en charge. Généralement, l’assureur calcule l’écart entre le salaire précédent et l’indemnité de chômage perçue, applique la même décote à la mensualité et rembourse seulement la différence.
3 – Un rapport couverture / prix insuffisant
Des facteurs déclencheurs limités, des délais et des indemnités limitées… On comprend pourquoi que la garantie perte d’emploi attire peu : le jeu en vaut rarement la chandelle. « Elle coûte entre 0,3% et 1% du capital emprunté selon l'âge et la profession de l'emprunteur », explique Magnolia dans un récent communiqué. Résultat : dans le contexte actuel, « la garantie perte d'emploi peut doubler le coût de l'assurance et faire échec à la demande de financement. Car cette dépense peut peser dans les charges servant à calculer le taux d’endettement (et donc exclure les emprunteurs financièrement faibles) mais également le taux d’usure, à ce jour encore très bas (donc exclure les emprunteurs à risque avec un taux d’assurance élevée).
Reste une question : sur un marché concurrentiel, pourquoi aucune banque ni aucun assureur ne semblent tentés de proposer des offres plus compétitives, concernant une assurance qui a pourtant tout pour attirer les clients ? « Le risque de perdre son emploi est assez élevé, plus en tout cas que celui de décéder et de devenir invalide », répond Maël Bernier. Résultat : offrir « une bonne couverture coûterait trop cher à l’emprunteur ».
